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Les trésors de Charlemagne
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Indemnisation
Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour Les trésors de Charlemagne advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci à la suite d’une violation des présentes conditions d’utilisation par vous ou tout usager de votre accès au site Les trésors de Charlemagne. Vous acceptez et vous vous engagez d’indemniser l’éditeur du site, ses sociétés mères ou affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence ainsi que leurs employés, en cas de mise en cause de leur responsabilité, ainsi que de réclamations et frais (dont honoraires d’avocat) découlant de votre utilisation ou de vos erreurs dans l’utilisation du site et de ne pas tenir Les trésors de Charlemagne responsable de toute réclamation ou responsabilité qui pourrait survenir ou en relation avec tout bris de votre part ou en votre nom pour tous ces Conditions d’utilisation. Dans la mesure du possible, vous acceptez de coopérer avec l’éditeur du site pour sa défense dans le cadre de toute affaire dans laquelle vous devriez offrir une indemnisation.
Force majeure
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Procédure de réclamation pour contrefaçon
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Divisibilité et intégralité
Sauf mention contraire dans le présent document, cet accord constitue la totalité du contrat passé entre vous et l’éditeur du site en ce qui concerne le site, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) relatives à ce site entre vous et l’éditeur du site, ses sociétés mères ou affiliées ou concédants de licence. Si une partie de ces conditions d’utilisation était considérée comme invalide ou inapplicable, elle devrait être interprétée selon la loi en vigueur de manière à identifier au mieux les intentions initiales des parties, et le reste des présentes des conditions demeurera en vigueur.
Exportation
Vous vous engagez à ne jamais exporter vers quelque destination que ce soit toute partie du contenu ou des éléments qui vous sont fournis, ou tout produit directement obtenu par ce contenu ou ces éléments, sauf si cela est en conformité avec les lois, règlements et règles en vigueur en matière d’exportation.
Droit applicable et litiges
Le présent contrat sur les Conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. La langue du présent contrat est la langue française. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation des services et du site Les trésors de Charlemagne sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu), province de Québec. Les contrats de licence régissant votre utilisation d’éléments tiers sur le site peuvent contenir des dispositions exigeant l’intervention de tribunaux étrangers pour la résolution de litiges liés à ces contrats. En cas de litiges, les tribunaux canadiens seront les seuls compétents.
Avis et procédure pour réclamations suite à violation
Les trésors de Charlemagne respecte les droits d’auteur des autres et nous vous demandons de faire de même. Si vous croyez qu’une de vos créations ou document a été copié d’une manière qui constitue une violation aux droits d’auteur ou que vos droits à la propriété intellectuelle ont été autrement violés, veuillez écrire un courriel au site Les trésors de Charlemagne en indiquant: une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle en question; une description de l’oeuvre sous droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle sur laquelle il y a eu violation; une description de l’endroit, sur le site, où se trouve le matériel en question; votre adresse, numéro de téléphone et adresse courriel; une attestation, de votre part, à l’effet que selon votre connaissance, l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi; une attestation, de votre part, sous peine de pénalité ou parjure, dans laquelle vous dites que les renseignements fournis sont véridiques et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle ou que vous agissez au nom de ce dernier.
Droit de propriété et avis de copyright
En vertu du Titre 17, Section 512(c)(2), du Code des États-Unis, les notifications des réclamations de contrefaçon de droits d’auteur devraient être envoyées à l’agent désigné du fournisseur de services. Toute réclamation n’entrant pas dans l’objet, la procédure suivante ne recevra pas de réponses. Le service et tout logiciel et applications utilisées en relation avec le service du site Les trésors de Charlemagne peuvent contenir des renseignements confidentiels et protégés par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Le contenu compris dans le site ou dans des publicités et l’information qui vous est présentée dans le service, ou par des marchands à l’intérieur du service, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques de commerce, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur, et sont la propriété de Les trésors de Charlemagne, de ses concédants de licence ou de la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu. Le site est protégé en vertu de la législation sur le droit d’auteur en tant que recueil ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères. Sauf tel qu’expressément autorisé à cet effet par Les trésors de Charlemagne, il est strictement interdit : de copier, de modifier, de louer, d’emprunter, de vendre, de distribuer ou de créer des œuvres dérivées basées, en tout ou partie, sur le contenu, le service ou les logiciels et applications; d’inverser la conception ou l’assemblage, ou de toute autre manière, de tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), de vendre, d’attribuer, de sous-licencier ou de transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels et applications; de modifier d’une quelconque manière le contenu ou les logiciels et applications, ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels et applications, et notamment, mais non limitativement, en vue d’obtenir un accès non autorisé au service; d’accéder au service par un autre moyen que par l’interface qui vous est fourni par Les trésors de Charlemagne à cet effet; de faire toute autre exploitation du site ou du contenu, en tout ou en partie, sauf tel qu’expressément prévu aux présentes. Tous les renseignements figurant dans le présent site sont protégés en vertu des lois sur les droits d’auteur. Les utilisateurs de ce site sont autorisés à en imprimer le contenu pour leur usage personnel et cadre de classe uniquement, mais nul n’a le droit de redistribuer, ou de créer des compilations, de reproduire sous quelque forme que ce soit, de publier à nouveau, de retransmettre ou de modifier des renseignements qu’il contient à des fins commerciales sans obtenir l’autorisation de Les trésors de Charlemagne ou encore d’en faire un usage public sans en mentionner la source, et cela, pendant une limite de un an à partir de la date de téléchargement du document. Il est strictement défendu de vendre, distribuer, copier, publier, modifier, réutiliser à des fins commerciales, assembler, détacher, retirer, découper les images des artistes ou le document tel quel sous toute forme que ce soit (blogues, CD, forums, autre site Internet) à même un logiciel informatique tel que Active Inspire peu importe leur provenance, sans consentement des auteurs. Les images sont protégées en vertu de la loi sur les droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle. Les trésors de Charlemagne tous droits réservés. Nous détenons une licence d’utilisation des images provenant de Shutterstock (http://www.shutterstock.com/), graphicstock.com (graphicstock.com) et Adobe Stock (https://stock.adobe.com/). Le nom Les trésors de Charlemagne, ses logos, ainsi que tous les noms de produits et de services, dessins marques, créations de matériels et slogans s’y rapportant sont des marques déposées et enregistrées de l’éditeur du site, et ils ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales sans son consentement écrit préalable.
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Sécurité des enfants et adolescents sur Internet
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Sécurité et efficacité du réseau
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