Termes et conditions

Termes et conditions d’utilisation

Les trésors de Charlemagne

 Le membre détenant un abonnement valide peut visualiser, imprimer et utiliser le matériel disponible sur le site Les trésors de Charlemagne pour un usage personnel ou scolaire. Tout autre partage, transfert, reproduction, photocopie, distribution ou autre usage est strictement interdit. La reproduction est autorisée au membre abonné ou au membre ayant fait l’achat du document pour un usage personnel. Merci de bien lire les conditions d’utilisation situées sur la page d’abonnement et de lire la Foire aux questions pour vous assurer que vous utilisez correctement les documents contenus sur le site.

Les trésors de Charlemagne S.E.N.C., tous droits réservés, gère le site Internet Les trésors de Charlemagne situé à l’adresse tresorsdecharlemagne.ca, ce qui inclus le matériel pédagogique disponible en version PDF ainsi que la Boutique virtuelle. L’utilisation du matériel pédagogique est régie par les conditions applicables à l’achat d’un abonnement ou à l’achat d’un document sur Les trésors de Charlemagne. Les trésors de Charlemagne S.E.N.C. opère sa compagnie et son site dans la province de Québec au Canada.

 

Lieu d’exploitation du Site

Les trésors de Charlemagne S.E.N.C. Site à partir de ses bureaux situés au Canada.

13, Av Hervé
Napierville, Québec
J0J 1L0
Tél.: (438) 497-6586
info@tresorsdecharlemagne.ca

Acceptation des conditions inhérentes à l’utilisation

Le site web n’est pas tenu responsable de tous dommages reliés à l’utilisation ou conception du matériel. Ce site Web et tous les documents contenus sont protégés par les droits d’auteur. La reproduction, le transfert ou la distribution non autorisée peuvent entraîner des sanctions et poursuites en vertu de la loi.

 

Les présentes conditions constituent la totalité de l’entente légale entre l’utilisateur du site et Les trésors de Charlemagne et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et Les trésors de Charlemagne pour l’utilisation du service et régissent l’achat d’abonnement ou de documents sur le site tresorsdecharlemagne.ca et autres produits digitaux destinés à la réalisation de documents. Vous pouvez également être soumis à des conditions d’utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour Les trésors de Charlemagne d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation serait annulée par une décision d’un tribunal, les autres dispositions demeurent valables et continuent de s’appliquer. Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative. De plus, l’utilisation de certains services du site Les trésors de Charlemagne peut nécessiter le respect de règles, conditions, modalités ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une convention distincte. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation. Advenant confusion entre les Conditions et la convention, cette dernière prévaudra.

 

Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant. Les présentes dispositions s’entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation. Les conditions générales de vente seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur tresorsdecharlemagne.ca constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par tresorscharlemagne.ca et ses membres. L’accès et l’utilisation de ce site vous sont fournis par Les trésors de Charlemagne à la condition que vous acceptiez d’être lié(s) par ces Conditions d’utilisation. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez ces Conditions d’utilisation et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur le site Les trésors de Charlemagne ou lié(e) par ce site avec votre identité ou avec tout abonnement que vous vous êtes procuré par l’entremise du site Les trésors de Charlemagne. Si vous n’acceptez ni ne respectez ces Conditions d’utilisation, vous ne devez pas accéder et utiliser ce site. Si vous ne souhaitez pas être lié(e) par ce contrat, ne naviguez pas sur Les trésors de Charlemagne ou n’utilisez pas le site. L’éditeur du site détient et exploite ce site. Ces conditions générales d’utilisation ne s’appliquent qu’au site et aux services de ce site, et à aucun site tiers.  Les trésors de Charlemagne se réserve le droit, à sa discrétion, de réviser, de modifier et mettre à jour ces Conditions d’utilisation en tout temps, et ce, sans préavis. Vous êtes avisé de réviser périodiquement les Conditions mentionnées sur ce site. Votre accès continu sur ce site après que des changements aient été faits sur le site constitue votre acceptation des dits changements. Vous ne devez pas interférer ou abuser de ce site ou de toute autre ressource du système accessible par ce site. Vous ne devez utiliser ce site qu’à des fins appropriées et décrites plus bas. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, ainsi que les présentes Conditions générales avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.

 

Concession de licence limitée

Le contenu et les éléments disponibles sur ce site peuvent contenir d’autres avis de propriété ou décrire des produits, services, processus ou technologies appartenant  à des tiers. Aucune partie du présent document ne doit être considérée comme constituant une licence accordée à l’utilisateur sur un copyright, une marque, un brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par une tierce partie, à l’exception du droit d’utilisation limité qui est expressément défini ci-dessous. Dans le cadre d’une licence non exclusive et non transférable, vous êtes autorisé à imprimer ou à télécharger un exemplaire des éléments ou du contenu de ce site vers un seul ordinateur individuel pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à condition que vous gardiez intacts tous les avis de copyright et de propriété. Vous pouvez utiliser le site à des fins légales et pour votre utilisation personnelle, mais en aucun cas dans un but lucratif ou commercial. Si vous souhaitez des éléments d’information pour rédiger un article sur le site, un dossier de médias est disponible à votre demande, seules les photos contenues dans ce dossier de médias peuvent être publiées. Vous vous engagez à ne jamais vendre, céder sous licence, louer, distribuer, transmettre, copier, reproduire, présenter publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer, modifier, décompiler, désassembler ce contenu ou ces éléments, et à ne jamais reconstituer la logique du programme, ni créer d’oeuvres dérivées à partir de ce contenu ou de ces éléments. Vous vous engagez à ne jamais utiliser le contenu ou les éléments disponibles sur le site dans un quelconque but commercial. La récupération systématique de données ou autre depuis ce site pour créer ou établir, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans l’autorisation écrite de l’éditeur du site est interdite. En outre, l’utilisation du contenu ou des éléments à toute fin non expressément autorisée dans ces conditions d’utilisation est interdite. Vous ne jouissez d’aucun droit de propriété sur le contenu, les éléments et leurs dérivés et l’éditeur du site est le seul détenteur de tels droits. Le non-respect de l’une des clauses de ces conditions d’utilisation mettra fin à cette licence automatiquement et sans préavis de la part de l’éditeur du site.

 

Utilisation de ce site

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site ou ses services à des fins illégales telles que la publication, la distribution ou la diffusion d’un élément ou d’une information illégale, et en particulier:  toutes données privatives appartenant à un tiers, notamment les marques déposées et données protégées par copyright, autres que celles pour lesquelles vous possédez une licence: tout contenu erroné, diffamatoire, obscène, raciste ou incitant à la haine; tout contenu visant à harceler un tiers ou à compromettre sa vie privée; tout contenu incitant au crime, au suicide, à la discrimination, à la haine ou à la violence, pour des motifs de différence raciale, ethnique ou de nationalité; tout contenu susceptible de nuire à des utilisateurs mineurs ou de porter atteinte à la dignité humaine;  tout contenu faisant l’éloge du nazisme ou niant l’holocauste. En outre, vous ne devez pas utiliser le site dans le but de recueillir des informations personnelles, notamment des adresses Internet, concernant d’autres utilisateurs du site.

 

Contenu illégal

Il est interdit de véhiculer sur le site Les trésors de Charlemagne ou par courriel des textes diffamatoires, d’harcèlement, obscènes, offensants, violents ou racistes, ni du matériel illégal qui violerait la propriété intellectuelle d’autrui, sous peine de poursuites judiciaires. L’utilisateur s’engage à faire usage des services du site Les trésors de Charlemagne en respectant les lois en vigueur. L’internaute s’engage à ce que le contenu de ses messages par fichier attaché ne contienne aucun virus détériorant ou programme susceptible de causer des dommages au site.

 

Exclusion de garantie

Tout contenu est propre au site Les trésors de Charlemagne. Ce site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. L’éditeur du site se réserve le droit de modifier ou de supprimer toute information ou contenu apparaissant sur ce site sans avis préalable. Ni l’éditeur du site, ni ses fournisseurs de contenu, ni la société prestataire des services Internet permettant de faire fonctionner cette application web, n’offrent de garantie quant à leur contenu.

 

L’utilisateur assume tous les risques d’utilisation. Aucune responsabilité et garantie, implicite ou explicite ou légale, l’éditeur du site ou l’hébergeur, sociétés mères ou affiliées ou leurs employés respectifs, à ses fournisseurs, ou ses prestataires de services déclinent toute garantie, quant à la précision, exactitude du contenu et éléments du site, ni la disponibilité du site en tout lieu et à tout moment, ni l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles dans le contenu, informations ou logiciels, l’utilisation des éléments d’information contenus dans ce site et dans tout élément accessible à partir de ce site. Les trésors de Charlemagne n’a aucun contrôle sur les produits et services été payés par le biais des services du site PayPal, Stripe et elle ne peut garantir qu’un vendeur ou acheteur va mener à terme une transaction ou qu’il est autorisé à le faire.  Les trésors de Charlemagne s’efforcera en toute bonne foi de régler quelques situations au sujet des comptes. Elle ne fera aucune déclaration, ni de garantie concernant la durée nécessaire pour terminer les traitements, comme les retards liés au système bancaire.

 

Vous pouvez également avoir d’autres droits légaux qui diffèrent selon les états ou les provinces. Nous ne garantissons pas l’exactitude ni l’opportunité des informations fournies dans le cadre du service. Nous et nos filiales, revendeurs, distributeurs et fournisseurs ne concèdent aucune garantie ou condition expresses. Les trésors de Charlemagne ne doit pas être tenu responsable ou impliqué pour tout logiciel, virus informatique ou autre fichier destructeur, perturbateur ou qui endommage tout programme qui infecte ou qui a un impact sur l’usage de votre équipement informatique ou autre propriété, basé sur le fait de votre accès, utilisation ou furetage sur ce site ou du téléchargement de tout matériel contenu sur ce site. Les trésors de Charlemagne vous recommande d’installer un antivirus approprié ou autre logiciel de protection. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou pour toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel. Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de Les trésors de Charlemagne ou lors de l’utilisation du service, ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions d’utilisation.

 

Résiliations ou modifications apportées au service

L’éditeur du site se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès à la totalité ou à une partie de ce site, avec ou sans préavis. Nous pouvons modifier le service ou supprimer certaines fonctionnalités à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous pouvons modifier ou suspendre votre service à tout moment. Notre annulation ou suspension peut ne pas être motivée et peut être faite sans préavis. Une fois le service annulé, votre droit de l’utiliser s’arrête tout de suite. Une fois le service annulé ou suspendu, toutes les données que vous avez stockées sur le service ne pourront pas être récupérées. Notre annulation du service ne modifie pas votre obligation de payer les frais imputés sur votre compte de facturation. Si nous annulons le service dans son intégralité et sans motif, dans ce cas, nous vous rembourserons, au prorata, toute somme que vous avez payée pour la partie du service restante, juste avant l’annulation de ce dernier. Un service en particulier peut être une version préliminaire et peut ne pas fonctionner correctement ou de la même façon qu’une version finale. Des interruptions ou des temps morts prolongés peuvent se produire. Nous pouvons modifier considérablement la version finale ou décider de ne pas commercialiser du tout de version finale. Les trésors de Charlemagne peut mettre fin en tout ou en partie au droit d’accès correspondant à vos codes, membre et mot de passe, et même supprimer vos codes. Les trésors de Charlemagne a également le droit de retirer ou de déplacer tout contenu à l’intérieur du service, et ce, pour tout motif, mais notamment en raison de l’absence d’utilisation, ou si Les trésors de Charlemagne a de bonnes raisons de croire que vous avez violé les présentes Conditions d’utilisation. Toute résiliation de votre accès au service en application des termes des présentes interviendra sans mise en demeure préalable. Les trésors de Charlemagne est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat tout dossier ou interdire tout accès ultérieur à ces documents ou au service. Les trésors de Charlemagne ne peut en aucun temps être tenu pour responsable à votre endroit ou à l’endroit d’un tiers pour toute résiliation de votre accès au service.

 

Politique de confidentialité

L’éditeur du site a pour principe de protéger la vie privée de ses utilisateurs. Vous disposez en pied de page de chaque page du site d’un lien vers la politique de confidentialité, Déclaration de confidentialité, mise en place par l’éditeur du site. Veuillez la consulter. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. En fonction de vos choix émis lors du formulaire d’inscription, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre organisme. En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresses et votre nom d’utilisateur sur le site.

 

Consentement de l’utilisateur relatif à son mot de passe et identification

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre identité et de votre mot de passe. Les trésors de Charlemagne ne pourra être tenue responsable d’un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir Les trésors de Charlemagne le plus tôt possible afin d’éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre identité. Les trésors de Charlemagne ne sera pas tenue responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. Il vous est, à ce sujet, conseillé de lire attentivement la limite de responsabilité contenue dans les présentes conditions d’utilisation pour prendre connaissance de l’étendue de vos responsabilités concernant les services du site Les trésors de Charlemagne. En publiant, soumettant ou transmettant de toute autre manière des informations, un contenu ou des éléments vers ce site, y compris, mais de façon non limitative, des retours d’informations, données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc.   Sauf cas prévu par la loi, vous autorisez l’éditeur du site, ses sociétés mères et affiliées, partenaires, filiales et titulaires de licence, à utiliser, reproduire, afficher, exécuter, adapter, modifier, distribuer, faire distribuer et promouvoir les informations, le contenu ou les éléments sous quelque forme que ce soit, en quelque lieu que ce soit et pour quelque but commercial ou non que ce soit, sans émettre de restriction ni attendre de compensation, et vous garantissez et déclarez que vous possédez, ou contrôlez d’une autre manière, tous les droits liés au contenu et que la diffusion publique et l’utilisation de votre contenu par l’éditeur du site n’affecteront et n’enfreindra pas les droits d’un tiers.

 

Consentement de l’utilisateur relatif à la vérification et la divulgation

L’éditeur du site n’a pas d’obligation de vérification des informations résidant sur son site ou transmises à celui-ci. Cependant, toute personne utilisant le site accepte que l’éditeur du site vérifie périodiquement le contenu de celui-ci pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une demande des autorités ; pour faire fonctionner le site correctement ou pour se protéger et protéger ses utilisateurs ; ou pour toute autre raison, à sa seule discrétion. L’éditeur du site se réserve le droit de modifier, de refuser ou de supprimer toute information résidant sur le site ou transmise à celui-ci si l’éditeur du site considère, à sa seule discrétion, que cette information est inacceptable ou en infraction avec les présentes conditions d’utilisation. Sauf cas prévu par la loi, si un utilisateur des données de ce site fournit à ce site des informations, y compris, mais de façon non limitative, des données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc., ces informations seront considérées comme non confidentielles et l’éditeur du site ne s’engage pas à les protéger de la divulgation.

 

Limite de responsabilité

Les trésors de Charlemagne, les compagnies parentes, l’éditeur du site, l’hébergeur ou les filiales et les compagnies affiliées ne seront aucunement responsables des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit dans le site ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d’ordinateurs en ligne, de serveurs, d’équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site Internet ou autres. Y compris, mais de façon non limitative, de a perte de bénéfice, de clientèle ou de données – dus à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le site ou le contenu ou les éléments auxquels celui-ci permet d’accéder. Cette limitation s’applique, en matière délictuelle comme contractuelle, même si l’éditeur du site ou l’hébergeur ont été informés de la possibilité d’un tel dommage. Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, Les trésors de Charlemagne ne peut en aucun temps être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, incluant notamment, mais non limitativement, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, et ce, même si Les trésors de Charlemagne a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir: de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service; à la suite d’un accès non autorisé au service par un utilisateur ou de la modification de votre transmission ou de votre banque de données; à la suite de la conduite d’un tiers lors de l’utilisation du service. Vous vous engagez à ne pas utiliser les documents disponibles sur Les trésors de Charlemagne à des fins illégales, ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur ce site et il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que : des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible). Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible. Le contenu de sites Internet tiers, les programmes tiers ou la conduite des tiers ;  les virus ou d’autres fonctionnalités de désactivation qui ont des répercussions sur votre accès au service ou sur son utilisation;  toute incompatibilité entre le service et d’autres services, logiciels et matériel ;  les retards ou les pannes auxquels vous pouvez être confronté dans les phases initiales, intermédiaires ou finales des transmissions ou transactions réalisées de façon exacte ou opportune, en relation avec le service et ; toutes les réclamations pour rupture de contrat, violation de garantie ou de conditions, responsabilité sans faute, négligence ou autre responsabilité délictuelle. Le présent recours ne dédommage pas entièrement toutes vos pertes, ou ne produit pas d’effet ; Les trésors de Charlemagne avait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages. Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable Les trésors de Charlemagne pour toute réclamation ou procédure faite à son encontre. En aucun cas, Les trésors de Charlemagne ne sera tenu responsable pour tout dommage quel qu’il soit en lien avec toute réclamation, pertes, dommages, action, poursuite en justice ou autres procédures survenant sous ou en dehors de cette entente, incluant sans limite, l’utilisation de, dépendance envers, accès ou à l’exploitation du site, le contenu ou toute autre partie ou tout droit cous ayant été accordé par la présente, même si Les trésors de Charlemagne a été avisé de la possibilité de tels dommages, que l’action soit basée sur un contrat, un tort (incluant négligence) atteinte aux droits à la propriété intellectuelle ou autrement. Dans tous les cas, la responsabilité relative complète selon les Condition d’utilisation ou l’utilisation ou exploitation de toute portion de ce site web ou tout autre matériel, de quelque manière que ce soit, sera limité à 10.00$ canadien. Il existe des juridictions qui ne permettent pas la limite ou l’exclusion de la responsabilité pour des pertes incidentielles ou des dommages conséquentiels, donc la limite stipulée ci-haut, peuvent ne pas vous être applicables. Elles peuvent également ne pas vous être applicables si votre pays ou région n’autorise pas l’exclusion ou la limitation des dommages indirects, accessoires ou d’autres dommages et erreurs dans les documents ?

 

Indemnisation

Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour Les trésors de Charlemagne advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci à la suite d’une violation des présentes conditions d’utilisation par vous ou tout usager de votre accès au site Les trésors de Charlemagne. Vous acceptez et vous vous engagez d’indemniser l’éditeur du site, ses sociétés mères ou affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence ainsi que leurs employés, en cas de mise en cause de leur responsabilité, ainsi que de réclamations et frais (dont honoraires d’avocat) découlant de votre utilisation ou de vos erreurs dans l’utilisation du site et de ne pas tenir Les trésors de Charlemagne responsable de toute réclamation ou responsabilité qui pourrait survenir ou en relation avec tout bris de votre part ou en votre nom pour tous ces Conditions d’utilisation. Dans la mesure du possible, vous acceptez de coopérer avec l’éditeur du site pour sa défense dans le cadre de toute affaire dans laquelle vous devriez offrir une indemnisation.

 

Force majeure

Les trésors de Charlemagne ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

 

Procédure de réclamation pour contrefaçon

Si vous pensez qu’un document ou un travail a été copié et qu’il est accessible sur Les trésors de Charlemagne d’une manière constituant une contrefaçon, vous pouvez en informer l’éditeur du site par courriel et vous le dégagez de toute responsabilité ou erreurs. Il s’efforcera de rendre le meilleur service possible ou de corriger l’erreur, mais ne sera tenu responsable de quelque façon que ce soit.

 

Divisibilité et intégralité

Sauf mention contraire dans le présent document, cet accord constitue la totalité du contrat passé entre vous et l’éditeur du site en ce qui concerne le site, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) relatives à ce site entre vous et l’éditeur du site, ses sociétés mères ou affiliées ou concédants de licence. Si une partie de ces conditions d’utilisation était considérée comme invalide ou inapplicable, elle devrait être interprétée selon la loi en vigueur de manière à identifier au mieux les intentions initiales des parties, et le reste des présentes des conditions demeurera en vigueur.

 

Exportation

Vous vous engagez à ne jamais exporter vers quelque destination que ce soit toute partie du contenu ou des éléments qui vous sont fournis, ou tout produit directement obtenu par ce contenu ou ces éléments, sauf si cela est en conformité avec les lois, règlements et règles en vigueur en matière d’exportation.

Droit applicable et litiges

Le présent contrat sur les Conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. La langue du présent contrat est la langue française. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation des services et du site Les trésors de Charlemagne sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu), province de Québec. Les contrats de licence régissant votre utilisation d’éléments tiers sur le site peuvent contenir des dispositions exigeant l’intervention de tribunaux étrangers pour la résolution de litiges liés à ces contrats. En cas de litiges, les tribunaux canadiens seront les seuls compétents.

 

Avis et procédure pour réclamations suite à violation

Les trésors de Charlemagne respecte les droits d’auteur des autres et nous vous demandons de faire de même. Si vous croyez qu’une de vos créations ou document a été copié d’une manière qui constitue une violation aux droits d’auteur ou que vos droits à la propriété intellectuelle ont été autrement violés, veuillez écrire un courriel au site Les trésors de Charlemagne en indiquant: une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle en question; une description de l’oeuvre sous droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle sur laquelle il y a eu violation;  une description de l’endroit, sur le site, où se trouve le matériel en question; votre adresse, numéro de téléphone et adresse courriel; une attestation, de votre part, à l’effet que selon votre connaissance, l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi; une attestation, de votre part, sous peine de pénalité ou parjure, dans laquelle vous dites que les renseignements fournis sont véridiques et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle ou que vous agissez au nom de ce dernier.

 

Droit de propriété et avis de copyright

En vertu du Titre 17, Section 512(c)(2), du Code des États-Unis, les notifications des réclamations de contrefaçon de droits d’auteur devraient être envoyées à l’agent désigné du fournisseur de services. Toute réclamation n’entrant pas dans l’objet, la procédure suivante ne recevra pas de réponses. Le service et tout logiciel et applications utilisées en relation avec le service du site Les trésors de Charlemagne peuvent contenir des renseignements confidentiels et protégés par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Le contenu compris dans le site ou dans des publicités et l’information qui vous est présentée dans le service, ou par des marchands à l’intérieur du service, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques de commerce, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur, et sont la propriété de Les trésors de Charlemagne, de ses concédants de licence ou de la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu. Le site est protégé en vertu de la législation sur le droit d’auteur en tant que recueil ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères. Sauf tel qu’expressément autorisé à cet effet par Les trésors de Charlemagne, il est strictement interdit : de copier, de modifier, de louer, d’emprunter, de vendre, de distribuer ou de créer des œuvres dérivées basées, en tout ou partie, sur le contenu, le service ou les logiciels et applications; d’inverser la conception ou l’assemblage, ou de toute autre manière, de tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), de vendre, d’attribuer, de sous-licencier ou de transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels et applications; de modifier d’une quelconque manière le contenu ou les logiciels et applications, ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels et applications, et notamment, mais non limitativement, en vue d’obtenir un accès non autorisé au service; d’accéder au service par un autre moyen que par l’interface qui vous est fourni par Les trésors de Charlemagne à cet effet; de faire toute autre exploitation du site ou du contenu, en tout ou en partie, sauf tel qu’expressément prévu aux présentes. Tous les renseignements figurant dans le présent site sont protégés en vertu des lois sur les droits d’auteur. Les utilisateurs de ce site sont autorisés à en imprimer le contenu pour leur usage personnel et cadre de classe uniquement, mais nul n’a le droit de redistribuer, ou de créer des compilations, de reproduire sous quelque forme que ce soit, de publier à nouveau, de retransmettre ou de modifier des renseignements qu’il contient à des fins commerciales sans obtenir l’autorisation de Les trésors de Charlemagne ou encore d’en faire un usage public sans en mentionner la source, et cela, pendant une limite de un an à partir de la date de téléchargement du document. Il est strictement défendu de vendre, distribuer, copier, publier, modifier, réutiliser à des fins commerciales, assembler, détacher, retirer, découper les images des artistes ou le document tel quel sous toute forme que ce soit (blogues, CD, forums, autre site Internet) à même un logiciel informatique tel que Active Inspire peu importe leur provenance, sans consentement des auteurs. Les images sont protégées en vertu de la loi sur les droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle.  Les trésors de Charlemagne tous droits réservés. Nous détenons une licence d’utilisation des images provenant de Shutterstock (http://www.shutterstock.com/), graphicstock.com (graphicstock.com) et Adobe Stock (https://stock.adobe.com/). Le nom Les trésors de Charlemagne, ses logos, ainsi que tous les noms de produits et de services, dessins marques, créations de matériels et slogans s’y rapportant sont des marques déposées et enregistrées de l’éditeur du site, et ils ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales sans son consentement écrit préalable.

 

Vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble du contenu et des éléments disponibles sur ce site, en particulier, mais de façon non limitative, les images, les programmes et logiciels, les bases de données, le texte, les photos, la présentation et les logos sont protégés par des copyrights, droits de protection de base de données, marques déposées, marques de service, brevets, secrets industriels ou autres droits et lois sur la propriété. Le contenu et les éléments disponibles sont, soit exclusivement détenus et contrôlés par l’éditeur du site, soit utilisés sous licence. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tout le contenu et à tous les éléments disponibles sur le site. Toutes les marques de commerce et logos qui figurent sur des pages de ce site sont des marques de commerce déposées de leurs propriétaires respectifs ou de tiers. Le téléchargement, la retransmission, la copie ou la modification non autorisés des marques de commerce ou du contenu de ce site pourraient constituer une infraction aux lois fédérales ou aux autres lois applicables aux droits d’auteur et aux marques de commerce, et l’auteur de ces infractions pourrait faire l’objet d’une action en justice.  La reproduction de tout élément du présent site ou de tout autre contenu se trouvant sur le site autre que ceux expressément envisagés dans le présent document est strictement interdite. L’utilisation de tous les documents et graphiques associés ainsi que de tous autres éléments fournis de source externe ou pas sur ce site est soumise aux Conditions d’utilisation figurant ci-dessous ou provenant des tiers. Lorsque vous utilisez un contenu et des éléments sous licence d’un tiers, il est possible que vous soyez lié par les contrats de licence de ce dernier. Lorsque vous recevez des informations provenant d’un tiers, l’identité de celui-ci vous est indiquée par un logo ou par une autre indication.

 

Tous les contenus (textes, illustrations, images, codes et URL) reproduits dans le site Les trésors de Charlemagne ainsi que leur sélection, composition et arrangement appartiennent à Les trésors de Charlemagne ou sont sous licence de tiers et sont protégés par le droit d’auteur pour le monde entier.  Aucune licence ou droit d’utilisation des contenus n’est conféré aux usagers de Les trésors de Charlemagne. Il est aussi interdit de vendre ou tirer profit de quelque manière que ce soit de toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du site Les trésors de Charlemagne, ou encore de créer des compilations et oeuvres dérivées des éléments précités. Veuillez respecter les droits des artistes et des créateurs. Ce contenu peut disposer d’un droit qui limite l’utilisation de leur image. Vous ne pouvez partager le contenu d’autrui que si le propriétaire vous en donne le droit ou l’autorisation.

 

Autres avis de copyright

Les autres avis de copyright concernent les données provenant de tiers utilisé pour créer ce service Internet doivent être respectés selon leurs conditions et nous nous dégageons de toute responsabilité possible ou erreurs reliées à cette utilisation sous quelque forme que ce soit.

 

Sécurité des enfants et adolescents sur Internet

Les enfants et les adolescents sont de plus en plus nombreux à utiliser les services Internet et en tirent de nombreux avantages. C’est pourquoi nous vous conseillons de surveiller l’utilisation que vos enfants et adolescents font de votre service Internet et de leur donner certains conseils et recommandations de sécurité et de bon sens. De telles mesures permettent souvent d’éviter que vos enfants et adolescents soient exposés à des données offensantes, qu’ils soient victimes de harcèlement ou d’autres actes criminels. Vos enfants et adolescents devraient être conscients qu’il ne faut jamais divulguer de renseignements personnels comme leur nom, numéro de téléphone ou adresse dans des forums.

Sécurité et efficacité du réseau

Les trésors de Charlemagne ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale. Il est donc important de garder à l’esprit, avant d’utiliser votre identité, et le cas échéant votre abonnement, pour naviguer ou effectuer des transactions sur le site Les trésors de Charlemagne, qu’il est toujours possible qu’un individu malintentionné accède aux serveurs et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les membres. En aucun cas, Les trésors de Charlemagne, ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenus responsables d’actes de piratage informatique, ni être blâmés pour quelques dommages ou pertes que cela pourrait occasionner à un membre du site Les trésors de Charlemagne. Les trésors de Charlemagne peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs. Ni les administrateurs, ni aucun membre de l’organisation ne pourront être tenus responsables si un membre se voit dans l’impossibilité de naviguer sur le site Les trésors de Charlemagne, et ce, quelle que soit la raison qui l’en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, pannes de serveurs, etc.).

 

Liens externes ou tiers

Le service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où il ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Les trésors de Charlemagne ne peut être tenu responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut assumer aucune responsabilité quant aux contenus, liens, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible dans ou à partir de ces sites ou sources externes. Les trésors de Charlemagne ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

Par conséquent, il vous incombe de faire preuve de discernement dans l’utilisation que vous faites du contenu, et d’assumer tous les risques y afférents, et notamment lorsque vous vous fiez à l’opportunité, à l’utilité ou au caractère complet du contenu des sites et sources externes proposés par le service. Les liens vers des sites offrant des documents ou achats téléchargeables ne sont fournis que pour votre commodité et Les trésors de Charlemagne ne peut être tenu responsable de toute difficulté associée au téléchargement de tels logiciels.  Les trésors de Charlemagne ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.  Les trésors de Charlemagne ne cautionne ni n’approuve les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. Le site peut vous mettre en relation avec d’autres sites Internet par le biais notamment de recherches automatiques, mais ces sites ne sont pas sous le contrôle de la l’éditeur du site. Aucune référence à des produits, services, processus, liens hypertexte de tiers ou autre information par citation d’un nom de marque, d’une marque déposée, d’un fabricant, d’un fournisseur ou autre ne constitue ni ne sous-entend une approbation, caution ou recommandation de la part de l’éditeur du site, de ses sociétés mères ou affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence. Vous reconnaissez que l’éditeur du site n’est pas responsable de l’exactitude, du respect de copyright, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect des sites tiers.

 

Support

Pour obtenir davantage d’informations relatives aux questions juridiques contenues dans ces conditions d’utilisation, à des questions ou problèmes, veuillez vous référez à la Foire aux questions ou nous écrire un courriel. Le site est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

 

© Merci de respecter les conditions d’utilisation propres aux différentes ressources offertes sur ce site. Les documents sont partagés, mais cela ne signifie pas qu’ils sont autorisés à la copie, vente, redistribution ou modification. Ils demeurent protégés par le code de la propriété intellectuelle, sont sécurisés et enregistrés au Copyright.